Conditions générales d'utilisation

⚠️ Modèle fourni à titre indicatif, à faire relire et compléter par un professionnel du droit avant toute ouverture au public. Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].

1. Objet

EMBR (« le Service ») est une plateforme de mise en relation entre adultes consentants, à finalité de rencontres. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Service. En créant un compte, l'utilisateur (« tu ») accepte sans réserve les CGU.

2. Accès strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et +)

Le Service est interdit aux mineurs. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Une date de naissance est demandée et un contrôle de majorité est appliqué. Toute fausse déclaration d'âge entraîne la suppression immédiate du compte et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités.

3. Compte, identifiants et sécurité

L'adresse e-mail doit être vérifiée avant l'accès aux fonctionnalités. Tu es seul responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des activités réalisées depuis ton compte. Un compte est personnel ; un profil peut toutefois être partagé par les membres d'un couple ou d'une complicité, chacun gardant son propre identifiant.

4. Règles de conduite

Le respect et le consentement sont au cœur d'EMBR. Sont notamment interdits :

• le harcèlement, les menaces, les propos haineux ou discriminatoires ;
• l'envoi de contenus à caractère sexuel non sollicités ;
• l'usurpation d'identité et les faux profils ;
• la sollicitation commerciale, la prostitution et le proxénétisme ;
• toute diffusion de contenu illégal, et en particulier tout contenu impliquant un mineur (tolérance zéro) ;
• la collecte ou la diffusion des données d'autres membres sans leur accord.

5. Photos et contenus

Les photos sont stockées de façon privée et ne sont jamais accessibles publiquement : leur consultation se fait via des liens temporaires signés. Tu organises tes photos en albums publics ou privés et décides toi-même de l'ouverture de tes albums privés à des profils précis, pour une durée que tu choisis. Tu garantis détenir les droits sur les contenus publiés et l'accord des personnes représentées. Les contenus peuvent être modérés et retirés a posteriori.

6. Avis entre membres

Après une interaction réelle, un membre peut laisser un avis. Tout avis reçu arrive en privé : le destinataire seul décide de le publier, de le masquer ou de le supprimer. Les avis abusifs peuvent être signalés à la modération.

7. Modération, signalement et sanctions

Tout membre peut bloquer ou signaler un profil, un message, une photo ou un avis. Conformément à la réglementation (notamment la LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé et retiré. Un manquement aux CGU peut entraîner un avertissement, la suspension ou le bannissement du compte, sans préavis en cas de contenu illégal.

8. Offre Premium et paiement

Certaines fonctionnalités sont réservées à l'abonnement Premium. Les prix, la durée et les conditions de renouvellement et de résiliation sont précisés au moment de la souscription. Le socle de sécurité (bloquer, signaler, protéger ses photos) reste gratuit. [Préciser : prestataire de paiement, reconduction, modalités de résiliation — À COMPLÉTER.]

9. Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, tu reconnais, en activant un abonnement, renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours pour la part déjà exécutée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. [À adapter selon les modalités réelles de facturation.]

10. Responsabilité

EMBR fournit un service de mise en relation ; les échanges et rencontres relèvent de la seule responsabilité des membres. EMBR ne garantit ni l'identité réelle des membres, ni l'issue des rencontres, et met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de modération. La responsabilité d'EMBR ne saurait être engagée pour les comportements des membres entre eux.

11. Propriété intellectuelle

La marque, le design et les éléments du Service sont protégés. Tu conserves les droits sur tes contenus et concèdes à EMBR une licence limitée pour les héberger et les afficher dans le cadre du Service.

12. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil (droit à l'effacement). La suppression est définitive et entraîne l'effacement de tes données dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU et droit applicable

EMBR peut modifier les CGU ; les membres en sont informés. Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents. Tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER]. Contact : [À COMPLÉTER].